Prix Louis D

Appel à projets : Le vaccin face aux droits

La crise sanitaire se poursuit malgré avec le déploiement en Europe et ailleurs d'une ample politique de vaccination, qui présente des caractères inédits. Cette situation conduit les organisateurs à imaginer un cahier de droit de la santé consacré à la vaccination anti-covid. Ce sera le numéro 35.

Ce volume invite à penser les questions juridiques vaccinales dans ses volets les plus larges : droits français, européen, comparé et international.  Cette crise accuse combien les questions juridiques sont nombreuses : la contractualisation Etat – laboratoires pharmaceutiques / les limites du consentement au vaccin / la responsabilité des laboratoires etc... autant de questions qui intéressent chacun de nous. Cette crise accuse aussi les dimensions sociétales du vaccin qu'il revient ici d'appréhender par le truchement de la réflexion juridique.

Voir :

Emmanuel Hirsch, Professeur d'éthique médicale, Face à la pandémie, sommes-nous prêts encore à consentir ? Le Monde 26 janvier 2021. 

Asmaa Maad, Les laboratoires exemptés de responsabilité financière, Le Monde 25 janvier 2021

Antoine Leca, Le vaccin peut-il demeurer dans le droit commun du médicament ?, Panorama  de droit pharmaceutique 2020, LEH, Bordeaux, janvier 2021

Les propositions sont à envoyer d'ici au 26 février prochain. Les contributions sont attendues au plus tard le 1er septembre 2021, date impérative.

Pr. Antoine Leca (ant.leca@wanadoo.fr), Faculté de droit Aix-Marseille

Pr. Laurent Sermet (laurent.sermet@sciencespo-aix.fr), IEP Aix-en-Pce