Prix Louis D

La bonne gouvernance

Axe dirigé par Simina Tănăsescu

 

Inévitablement associée à l’Etat de droit, « la bonne gouvernance » est un concept utilisé souvent, y compris au niveau supranational, sans que son contenu et sa portée soient véritablement établis. L’examen de ce concept à la lentille du droit s’impose, tout en restituant les approches idéologiques et technicistes de cette notion, et il doit permettre de trouver la ligne directrice de la gestion responsable des compétences et pouvoirs de l’Etat, notamment au sein de l’Union Européenne. Pour permettre l’intervention fédératrice de l’Union Européenne par un transfert de compétences vers le haut, une nouvelle approche des compétences de l’Etat par le bas parait également s’imposer, afin de créer le cadre adéquat pour des actions individualisées, dans le respect du principe de subsidiarité. La dimension ontologiquement interdisciplinaire d’une telle démarche sera en parfaite complémentarité avec les résultats attendus d’un projet commun de recherche comparative portant sur la transposition du « pacte fiscal européen » en Roumanie et en France, financé en partenariat par le CNRS et le CNCS pour une durée de deux ans (PN-II-ID-JRP-2012-FCBB).

Evénements:

Atelier franco-roumain « Le système électoral de la Roumanie, entre besoin de changement et une meilleure représentation politique des citoyens »

Le débat tournera autour de la réforme du système électoral roumain, déjà entamée par la nomination le 13 février 2013 d’une commission parlementaire composée de 15 membres et chargée avec la rédaction du premier code électoral roumain. Les systèmes électoraux sont en effet des outils essentiels pour une gouvernance démocratique à condition qu’ils arrivent à offrir des chances égales à tous les citoyens pour influencer la politique et les pratiques gouvernementales.
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Table Ronde « Constitutions, démocratie et élections »

Table Ronde « Constitutions, démocratie et élections »

Dans le contexte roumain actuel, marqué par la nécessaire réforme du système électoral, y compris dans la perspective des élections locales et parlementaires prévues en 2016, les débats de cette table ronde sont pertinents par l’analyse théorique des concepts fondamentaux de la démocratie et du constitutionnalisme, tout comme par la proposition de solutions concrètes pour la construction des règles électorales.
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Conférence internationale « Façonner les règles constitutionnelles pour un budget équilibré »

Dans le contexte roumain actuel, marqué par la nécessité de débattre et d’adopter la loi budgétaire pour l’année 2015, en coordination avec les organes européens compétents, les débats dans le cadre de cette conférence sont particulièrement pertinents pour l’exploration de solutions permettant la définition d’un budget équilibré qui vise plus loin que l’austérité et la limitation du pouvoir.
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Table ronde « Le phénomène de la migration et ses implications sur le droit national »

Le Centre Régional Francophone de Recherches Avancées en Sciences Sociales (CEREFREA Villa Noël) de l’Université de Bucarest et l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel organisent le vendredi, 30 septembre 2016, à partir de 9h00, à la Villa Noël (6, rue Emile Zola) la table ronde à participation internationale « Le phénomène de la migration et ses implications sur le droit national ».
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