Prix Louis D

La réforme de l'Etat dans les pays de l'Europe Centrale et Orientale depuis 1990

Axe dirigé par Simina Tănăsescu et Flavius Baias

 

Le fonctionnement des Etats de l’Europe Centrale et Orientale est en train de subir des transformations importantes suite à la transition démocratique vécue, pour la plupart d’entre eux, il y a vingt ans. De l’autre côté, au sein de l’Union Européenne la reconfiguration des institutions politiques et juridiques traditionnelles paraît le noyau commun de la réforme de plusieurs Etats européens. Située au croisement de ces deux tendances, la Roumanie semble avoir entamé d’une manière déterminée un véritable chantier de son cadre normatif et de ses institutions publiques.

La réforme constitutionnelle reste un sujet d’actualité en Roumanie, sur lequel toute une série des conférences et débats s’efforceront d’apporter un éclairage supplémentaire, notamment à l’aide de la méthode comparée en droit. Dans la même veine, la réforme de la structure administrative de l’Etat et la potentielle création des régions en tant que niveau intermédiaire supplémentaire entre les autorités centrales et celles locales permettent des vues croisées entre la Roumanie et la France.

Au niveau du cadre normatif, la tendance semble être à la codification ou à la refonte du fond en comble des lois existantes. Une analyse comparative des solutions envisagées en matière électorale, ou encore civile ou commerciale permettra de mieux comprendre les enjeux ainsi que les théories et les idéologies qui les sous-tendent, et fournira une bonne base pour replacer le débat dans son contexte européen.

Evénements:

La conférence francophone internationale « Le Code civil roumain : Vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur »

La conférence francophone internationale « Le Code civil roumain : Vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur »

Après l’adoption, en 2009, du Code civil roumain, l’Institut Juriscope de Poitiers et la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest ont pris l’initiative de le traduire en français.
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Colloque international « Le rôle des autorités administratives indépendantes dans les transitions démocratiques »

La multiplication des agences de contrôle semble une tendance commune notamment dans les nouvelles démocraties, influencées, dans certains cas, par l’évolution enregistrée au niveau des organisations internationales comme l'Union Européenne.
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Table ronde « Le phénomène de la migration et ses implications sur le droit national »

Le Centre Régional Francophone de Recherches Avancées en Sciences Sociales (CEREFREA Villa Noël) de l’Université de Bucarest et l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel organisent le vendredi, 30 septembre 2016, à partir de 9h00, à la Villa Noël (6, rue Emile Zola) la table ronde à participation internationale « Le phénomène de la migration et ses implications sur le droit national ».
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